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Permis de construire à Levallois-Perret (92300) - 2 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09204416D1340 délivré le 2016/11/27 à LEVALLOIS-PERRET autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 1 971 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GMF ASSURANCES, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 22 m² sur 38 rue Anatole-France. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 27 novembre 2016 par la commune de LEVALLOIS-PERRET. Implanté 38 rue Anatole-France, à Levallois-Perret (92300), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par GMF ASSURANCES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 22 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 441 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 971 m².

LEVALLOIS-PERRET compte 68 009 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 rue Anatole-France, Levallois-Perret (92300).

Références cadastrales : U, 179, U, 180.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GMF ASSURANCES (SIREN 398972901, SIRET 39897290100019, APE 65.12Z, catégorie juridique 5599, localité PARIS CEDEX 09 (75320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 991 m² · Surface après travaux (totale) : 1 971 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 991 m²	2 m²	0 m²	22 m²	0 m²	-20 m²	1 971 m²
Total	1 991 m²	2 m²	0 m²	22 m²	0 m²	-20 m²	1 971 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 2 m² créés, 22 m² démolis; variation nette -20 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	2 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 971 m²
Superficie du terrain	441 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 971 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09204416D1340
Code commune INSEE : 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Levallois-Perret (92300). Les travaux prévoient la création de 2 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 1 971 m². Le terrain couvre 441 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92044
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	09204416D1340
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-15
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	65.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GMF ASSURANCES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	398972901
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39897290100019
Code postal du demandeur	75320
Localité du demandeur	PARIS CEDEX 09
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Anatole-France
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LEVALLOIS-PERRET
Code postal du terrain	92300
sec_cadastre1	U
num_cadastre1	179
sec_cadastre2	U
num_cadastre2	180
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	441
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1991
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1991
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	2
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	22
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1971
COMM_NORM	92044