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Permis de construire n°PC 09204415D0964 à Levallois-Perret (92) délivré le 27 janvier 2016 à SNC DU HEAUME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09204415D0964 délivré le 27 janvier 2016 par la ville de Levallois-Perret (92300), pour un projet situé 68 Rue Marjolin, LEVALLOIS-PERRET (92300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 501 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SNC DU HEAUME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 68 Rue Marjolin, LEVALLOIS-PERRET (92300), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2016 par la Ville de Levallois-Perret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 327 m² dont habitation (1 168 m²) et locaux (159 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 m², commerces 679 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 509 m²
  • Surface du terrain : 1 501 m²
  • Référence cadastrale : H 153

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/01/2016
Foncier1 501 m²
Surface construite680 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC DU HEAUME
  • SIREN : 821662608
  • SIRET : 82166260800016
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 762 m²
Surface après travaux (totale) 4 509 m²
Variation nette totale 747 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 168 m² 2 661 m² 0 m² 0 m² 3 829 m² 3 829 m²
Bureaux 3 762 m² 0 m² 0 m² 580 m² 3 181 m² -3 761 m² 1 m²
Commerces 0 m² 159 m² 520 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
Total 3 762 m² 1 327 m² 3 181 m² 580 m² 3 181 m² 747 m² 4 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 novembre 2019
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204415D0964
  • Code commune INSEE : 92044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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