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Permis de construire n°PC 09204415D0960 à Levallois-Perret (92) délivré le 10 novembre 2015 à COMPAGNIE FERMIERE SAINT-HONORE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09204415D0960 délivré le 10 novembre 2015 par la ville de Levallois-Perret (92300), pour un projet situé 18 Rue Louis Rouquier, LEVALLOIS-PERRET (92300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 136 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, COMPAGNIE FERMIERE SAINT-HONORE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Rue Louis Rouquier, LEVALLOIS-PERRET (92300), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2015 par la Ville de Levallois-Perret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 152 m² dont habitation (149 m²) et locaux (3 m²) - détails tertiaires : bureaux 70 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 792 m²
  • Surface du terrain : 136 m²
  • Référence cadastrale : V 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/11/2015
Foncier136 m²
Surface construite70 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE FERMIERE SAINT-HONORE
  • SIREN : 382207843
  • SIRET : 38220784300030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 816 m²
Surface après travaux (totale) 792 m²
Variation nette totale -24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 141 m² 149 m² 480 m² 48 m² 0 m² 581 m² 722 m²
Bureaux 675 m² 3 m² 0 m² 128 m² 480 m² -605 m² 70 m²
Total 816 m² 152 m² 480 m² 176 m² 480 m² -24 m² 792 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 10 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 décembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204415D0960
  • Code commune INSEE : 92044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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