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Permis de construire n°PC 09204414D0923 à Levallois-Perret (92) délivré le 26 juin 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09204414D0923 délivré le 26 juin 2014 par la ville de Levallois-Perret (92300), pour un projet situé Rue Jules Guesde, LEVALLOIS-PERRET (92300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 446 m².

Programme et contexte

En avril 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Jules Guesde, LEVALLOIS-PERRET (92300), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2014 par la Ville de Levallois-Perret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 148 m² dont habitation (77 m²) et locaux (71 m²) - détails tertiaires : bureaux 635 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 863 m²
  • Surface du terrain : 446 m²
  • Référence cadastrale : I 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/06/2014
Foncier446 m²
Surface construite635 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 719 m²
Surface après travaux (totale) 1 863 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 016 m² 77 m² 135 m² 0 m² 0 m² 212 m² 1 228 m²
Bureaux 703 m² 71 m² 0 m² 4 m² 135 m² -68 m² 635 m²
Total 1 719 m² 148 m² 135 m² 4 m² 135 m² 144 m² 1 863 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 novembre 2015
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204414D0923
  • Code commune INSEE : 92044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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