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Permis de construire n°PC 0625041200003 à Leulinghem (62) délivré le 19 janvier 2013 à SAS DISTRAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0625041200003 délivré le 19 janvier 2013 par la ville de Leulinghem (62500), pour un projet situé Parc Porte Littoral, LEULINGHEM (62500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 527 m².

Programme et contexte

En septembre 2012, SAS DISTRAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc Porte Littoral, LEULINGHEM (62500), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2013 par la Ville de Leulinghem.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 078 m² sur une emprise foncière de 14 527 m². La surface de plancher créée atteint 7 078 m² - détails tertiaires : commerces 3 032 m², entreposage 4 046 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 078 m²
  • Surface du terrain : 14 527 m²
  • Référence cadastrale : ZE 99, ZE 97, ZE 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/19
Foncier14 527 m²
Surface construite7 078 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS DISTRAL
  • SIREN : 434860946
  • SIRET : 43486094600020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : LUMBRES (62380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 078 m²
Variation nette totale 7 078 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 3 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 032 m² 3 032 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 4 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 046 m² 4 046 m²
Total 0 m² 7 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 078 m² 7 078 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mars 2013 et est en cours depuis environ 154 mois 25 jours.

  • Autorisation : 19 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 154 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625041200003
  • Code commune INSEE : 62504 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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