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Déclaration préalable n°DP 0112022200115 à Leucate (11) non opposée le 19 août 2022 à EDDYMAX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0112022200115 délivré le 19 août 2022 par la ville de Leucate (11370), pour un projet situé Res le Sardinal, LEUCATE (11370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 825 m².

Programme et contexte

En juin 2022, EDDYMAX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Res le Sardinal, LEUCATE (11370), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 19 août 2022 par la Ville de Leucate.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 208 m² sur une emprise foncière de 825 m². La surface de plancher créée atteint 59 m² - détails tertiaires : commerces 208 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 208 m²
  • Surface du terrain : 825 m²
  • Référence cadastrale : DM 211

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/19
Foncier825 m²
Surface construite208 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDDYMAX
  • SIREN : 820178895
  • SIRET : 82017889500018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : LEUCATE (11370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 149 m²
Surface après travaux (totale) 208 m²
Variation nette totale 59 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 149 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 208 m²
Total 149 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 août 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0112022200115
  • Code commune INSEE : 11202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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