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Permis de construire n°PC 01120215T0056 à Leucate (11) délivré le 13 mai 2016 à ALBATROS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01120215T0056 délivré le 13 mai 2016 par la ville de Leucate (11370), pour un projet situé Villa de Vacances les Carrats, LEUCATE (11370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 46 820 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, ALBATROS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Villa de Vacances les Carrats, LEUCATE (11370), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2016 par la Ville de Leucate.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (23 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 1 715 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 056 m²
  • Surface du terrain : 46 820 m²
  • Référence cadastrale : DM 194, DM 195

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Villa de Vacances les Carrats, Leucate (11370)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/13
Foncier46 820 m²
Surface construite1 715 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALBATROS
  • SIREN : 803307354
  • SIRET : 80330735400016
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 033 m²
Surface après travaux (totale) 13 056 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 13 033 m² 23 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² -1 692 m² 11 341 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 1 715 m²
Total 13 033 m² 23 m² 1 715 m² 0 m² 1 715 m² 23 m² 13 056 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2017 et est en cours depuis environ 101 mois 7 jours.

  • Autorisation : 13 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01120215T0056
  • Code commune INSEE : 11202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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