← Retour aux déclarations préalables de locaux à Leuc (11250)

Déclaration préalable n°DP 01120124D0016 à Leuc (11) non opposée le 9 août 2024 à LES VACHES BITERROISES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01120124D0016 délivré le 9 août 2024 par la ville de Leuc (11250), pour un projet situé Saint Charles, LEUC (11250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 200 m².

Programme et contexte

En août 2024, LES VACHES BITERROISES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Saint Charles, LEUC (11250), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 9 août 2024 par la Ville de Leuc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 279 m² sur une emprise foncière de 8 200 m². La surface de plancher créée atteint 279 m² - détails tertiaires : agriculture 279 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 279 m²
  • Surface du terrain : 8 200 m²
  • Référence cadastrale : C 205

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/08/09
Foncier8 200 m²
Surface construite279 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES VACHES BITERROISES
  • SIREN : 921244711
  • SIRET : 92124471100013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 01.42Z
  • Localisation du demandeur : MARAUSSAN (34370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01120124D0016
  • Code commune INSEE : 11201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Leuc (11250)

→ Voir tous les PC de locaux à Leuc (11250)