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Permis de construire n°PC 0691132100002 à Létra (69) délivré le 29 juillet 2021 à CYBELIM PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691132100002 délivré le 29 juillet 2021 par la ville de Létra (69620), pour un projet situé Monte Montee du Bourg, LETRA (69620). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 901 m².

Programme et contexte

En août 2021, CYBELIM PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Monte Montee du Bourg, LETRA (69620), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2021 par la Ville de Létra.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 241 m² sur une emprise foncière de 4 901 m². La surface de plancher créée atteint 1 241 m² - détails tertiaires : artisanat 1 241 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 241 m²
  • Surface du terrain : 4 901 m²
  • Référence cadastrale : D 1075, D 1296

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/29
Foncier4 901 m²
Surface construite1 241 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CYBELIM PROMOTION
  • SIREN : 498227362
  • SIRET : 49822736200031
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINTE FOY LES LYON (69110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 287 m²
Surface après travaux (totale) 1 241 m²
Variation nette totale 954 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 1 241 m²
Entreposage / Entrepôts 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² -287 m² 0 m²
Total 287 m² 1 241 m² 0 m² 287 m² 0 m² 954 m² 1 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691132100002
  • Code commune INSEE : 69113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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