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Déclaration préalable n°DP 0625021600044 à Lestrem (62) non opposée le 12 janvier 2017 à COMMUNE DE LESTREM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0625021600044 délivré le 12 janvier 2017 par la ville de Lestrem (62136), pour un projet situé Rue du Centre, LESTREM (62136). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 917 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, COMMUNE DE LESTREM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Centre, LESTREM (62136), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 12 janvier 2017 par la Ville de Lestrem.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 821 m² sur une emprise foncière de 917 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 821 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 821 m²
  • Surface du terrain : 917 m²
  • Référence cadastrale : BR 12

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/12
Foncier917 m²
Surface construite821 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LESTREM
  • SIREN : 216205021
  • SIRET : 21620502100019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LESTREM (62136)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 811 m²
Surface après travaux (totale) 821 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 811 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 821 m²
Total 811 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 821 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625021600044
  • Code commune INSEE : 62502 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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