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Déclaration préalable n°DP 0625021500001 à Lestrem (62) non opposée le 9 février 2015 à MEISER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0625021500001 délivré le 9 février 2015 par la ville de Lestrem (62136), pour un projet situé 2089 Rte de Bethune, LESTREM (62136). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 877 m².

Programme et contexte

En février 2015, MEISER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2089 Rte de Bethune, LESTREM (62136), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 9 février 2015 par la Ville de Lestrem.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 088 m² sur une emprise foncière de 10 877 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : bureaux 24 m², industrie 3 064 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 088 m²
  • Surface du terrain : 10 877 m²
  • Référence cadastrale : BR 181, BR 179, BR 178

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/09
Foncier10 877 m²
Surface construite3 088 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEISER
  • SIREN : 491886156
  • SIRET : 49188615600018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 25.11Z
  • Localisation du demandeur : BETHUNE (62400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 080 m²
Surface après travaux (totale) 3 088 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m²
Industrie 3 056 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 064 m²
Total 3 080 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 088 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625021500001
  • Code commune INSEE : 62502 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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