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Permis de construire à Lestrade-Et-Thouels (12430) - 36 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01212917L1001 délivré le 2017/05/21 à Lestrade-et-Thouels autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 468 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LESTRADE ET THOUELS, le projet commercial autorise la construction de 36 m² sur Lieu-dit RD 44 LE BOURG. Déposé en hiver 2017, autorisé le 21 mai 2017 par la commune de Lestrade-et-Thouels. Implanté Lieu-dit RD 44 LE BOURG, à Lestrade-Et-Thouels (12430), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de RD 44 LE BOURG.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE LESTRADE ET THOUELS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 108 m² d’habitation et 360 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 468 m².

Lestrade-et-Thouels compte 444 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit RD 44 LE BOURG, Lestrade-Et-Thouels (12430).

Références cadastrales : D, 1569.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LESTRADE ET THOUELS (SIREN 211201298, SIRET 21120129800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Lestrade-et-Thouels (12430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 432 m² · Surface après travaux (totale) : 468 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Commerce	324 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	360 m²
Total	432 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 36 m² créés; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	36 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	468 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite468 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01212917L1001
Code commune INSEE : 12129 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Lestrade-Et-Thouels (12430). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 468 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01212917L1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LESTRADE ET THOUELS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211201298
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21120129800018
Code postal du demandeur	12430
Localité du demandeur	Lestrade-et-Thouels
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	RD 44 LE BOURG
Localité du terrain	Lestrade-et-Thouels
Code postal du terrain	12430
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1569
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	108
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	324
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	468