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Permis de construire à Lestelle-Betharram (64800) - 341 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06433923N0004 délivré le 2023/11/30 à Lestelle-Betharram autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 341 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LESTELLE BETHARRAM, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 37 m² sur 8 Place Saint-Jean. Déposé en été 2023, autorisé le 30 novembre 2023 par la commune de Lestelle-Betharram. Implanté 8 Place Saint-Jean, à Lestelle-Betharram (64800), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE LESTELLE BETHARRAM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (151 m² issues de transformation, 252 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 37 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 742 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 101 m² d’habitation et 240 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 341 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Lestelle-Betharram compte 803 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Place Saint-Jean, Lestelle-Betharram (64800).

Références cadastrales : 0B, 740.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LESTELLE BETHARRAM (SIREN 216403394, SIRET 21640339400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Lestelle-Betharram (64800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 378 m² · Surface après travaux (totale) : 341 m² · Variation nette totale : -37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Hébergement	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Commerce	114 m²	0 m²	0 m²	37 m²	0 m²	-37 m²	77 m²
Agricole	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	-151 m²	12 m²
Total	378 m²	0 m²	252 m²	37 m²	252 m²	-37 m²	341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 101 m² issus de transformation; variation nette 101 m². Hébergement : 101 m² transformés; variation nette -101 m². Bureaux : 151 m² issus de transformation; variation nette 151 m². Commerce : 37 m² démolis; variation nette -37 m². Agricole : 151 m² transformés; variation nette -151 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	341 m²
Superficie du terrain	742 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite341 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06433923N0004
Code commune INSEE : 64339 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lestelle-Betharram (64800). Les travaux prévoient des transformations pour 504 m² et des démolitions de 37 m²; la surface après travaux atteint 341 m². Le terrain couvre 742 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - Chemin Marty Debat - nouvelle construction - 58 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Avenue du Bearn - extension de surface sans transformation - 1 450 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LAROCHE - transformation sans extension ni diminution de surface - 180 m² Habitation
2019 - Rue de la Paix - nouvelle construction - 263 m² Bureau
2017 - BETEREDE - extension de surface sans transformation - 89 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DU CALVAIRE - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - D'ASSON - extension de surface sans transformation - 10 m² Habitation
2015 - SUBERLANNE - extension de surface sans transformation - 158 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Lestelle-Bétharram

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64339
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06433923N0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LESTELLE BETHARRAM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216403394
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21640339400010
Code postal du demandeur	64800
Localité du demandeur	Lestelle-Betharram
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place Saint-Jean
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Lestelle-Betharram
Code postal du terrain	64800
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	740
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	742
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	101
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	252
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	101
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	101
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	151
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	114
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	37
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	163
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	151
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	341