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Déclaration préalable n°DP 01911215H0005 à Lestards (19) non opposée le 9 décembre 2015 à RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01911215H0005 délivré le 9 décembre 2015 par la ville de Lestards (19170), pour un projet situé Usine de Monceaux la Virolle, LESTARDS (19170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 234 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Usine de Monceaux la Virolle, LESTARDS (19170), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 9 décembre 2015 par la Ville de Lestards.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 707 m² sur une emprise foncière de 9 234 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 707 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 707 m²
  • Surface du terrain : 9 234 m²
  • Référence cadastrale : A 726

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/12/2015
Foncier9 234 m²
Surface construite707 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
  • SIREN : 444619258
  • SIRET : 44461925800635
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.12Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 693 m²
Surface après travaux (totale) 707 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 693 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 707 m²
Total 693 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01911215H0005
  • Code commune INSEE : 19112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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