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Permis de construire à Lessard-En-Bresse (71440) - 271 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07125619E0001 délivré le 2019/05/10 à LESSARD-EN-BRESSE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 392 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LESSARD-EN-BRESSE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 271 m² sur Chemi du Vieux Chene. Déposé en hiver 2019, autorisé le 10 mai 2019 par la commune de LESSARD-EN-BRESSE. Implanté Chemi du Vieux Chene, à Lessard-En-Bresse (71440), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LESSARD-EN-BRESSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 271 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 663 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 392 m².

LESSARD-EN-BRESSE compte 554 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemi du Vieux Chene, Lessard-En-Bresse (71440).

Références cadastrales : AA, 24, AA, 15.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LESSARD-EN-BRESSE (SIREN 217102565, SIRET 21710256500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LESSARD EN BRESSE (71440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 121 m² · Surface après travaux (totale) : 392 m² · Variation nette totale : 271 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	121 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	392 m²
Total	121 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 271 m² créés; variation nette 271 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	271 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	392 m²
Superficie du terrain	9 663 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite392 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07125619E0001
Code commune INSEE : 71256 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lessard-En-Bresse (71440). Les travaux prévoient la création de 271 m²; la surface après travaux atteint 392 m². Le terrain couvre 9 663 m².

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2021 - Le Vilerot - diminution de surface sans transformation - 2 941 m² Exploitation agricole ou forestière
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2017 - de verissey - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - de Venissey - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de Louhans - extension de surface sans transformation - 157 m² Habitation
2015 - 07125615E0002 - nouvelle construction - 177 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - de la Varenne - nouvelle construction - 18 m² Entrepôt
2013 - 07125613E0003 - extension de surface sans transformation - 1 560 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Lessard-en-Bresse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07125619E0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-08-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-10-05
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LESSARD-EN-BRESSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217102565
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21710256500017
Code postal du demandeur	71440
Localité du demandeur	LESSARD EN BRESSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Chemi
Libellé de la voie du terrain	du Vieux Chene
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LESSARD-EN-BRESSE
Code postal du terrain	71440
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	24
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9663
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	271
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	121
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	271
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	392