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Permis de construire à Lessard-En-Bresse (71440) - 18 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07125613E0009 délivré le 2014/01/06 à Lessard-en-Bresse autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 18 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LESSARD-EN-BRESSE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 18 m² sur CHEM de la Varenne. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 janvier 2014 par la commune de Lessard-en-Bresse. Implanté CHEM de la Varenne, à Lessard-En-Bresse (71440), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Etang Varenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE LESSARD-EN-BRESSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 780 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 18 m².

Lessard-en-Bresse compte 554 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de la Varenne, Lessard-En-Bresse (71440).

Références cadastrales : A, 30.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LESSARD-EN-BRESSE (SIREN 217102565, SIRET 21710256500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Lessard-en-Bresse (71440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	18 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	18 m²
Superficie du terrain	9 780 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite18 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07125613E0009
Code commune INSEE : 71256 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Lessard-En-Bresse (71440). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 9 780 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - Le Vilerot - diminution de surface sans transformation - 2 941 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - du Vieux Chene - nouvelle construction - 392 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 143 m² Entrepôt
2017 - de verissey - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - de Venissey - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de Louhans - extension de surface sans transformation - 157 m² Habitation
2015 - 07125615E0002 - nouvelle construction - 177 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 07125613E0003 - extension de surface sans transformation - 1 560 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Lessard-en-Bresse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07125613E0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-07-31
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LESSARD-EN-BRESSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217102565
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21710256500017
Code postal du demandeur	71440
Localité du demandeur	Lessard-en-Bresse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de la Varenne
Lieu-dit du terrain	Etang Varenne
Localité du terrain	Lessard-en-Bresse
Code postal du terrain	71440
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9780
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	18