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Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
Lessac
Détail PC 01618113N0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01618113N0012 délivré le 2014/03/07 à Lessac autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 500 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOCIATION CIRECA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 341 m² sur LD Domaine de Boisbuchet. Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 mars 2014 par la commune de Lessac. Implanté LD Domaine de Boisbuchet, à Lessac (16500), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION CIRECA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 341 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 730 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 500 m².
Lessac compte 519 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LD Domaine de Boisbuchet, Lessac (16500).
Références cadastrales : OA, 70.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOCIATION CIRECA (SIREN 413844960, SIRET 41384496000018, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Lessac (16500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 164 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 336 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 164 m² 159 m² 0 m² 5 m² 0 m² 154 m² 318 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m² Total 164 m² 341 m² 0 m² 5 m² 0 m² 336 m² 500 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 159 m² créés, 5 m² démolis; variation nette 154 m². Services publics / intérêt collectif : 182 m² créés; variation nette 182 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 341 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 500 m² Superficie du terrain 8 730 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 500 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/03/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01618113N0012 Code commune INSEE : 16181 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lessac (16500). Les travaux prévoient la création de 341 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 8 730 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01618113N0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION CIRECA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
413844960
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41384496000018
Code postal du demandeur
16500
Localité du demandeur
Lessac
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
LD
Libellé de la voie du terrain
Domaine de Boisbuchet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Lessac
Code postal du terrain
16500
sec_cadastre1
OA
num_cadastre1
70
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8730
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
164
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
159
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
5
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
182
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
500
Tableau des données brutes de l'autorisation.