Déclaration préalable n°DP 05934323L0094 à Lesquin (59) non opposée le 22 juin 2023 à LESQUIN 400
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05934323L0094 délivré le 22 juin 2023 par la ville de Lesquin (59810), pour un projet situé 970 Rue Maurice Herzog, LESQUIN (59810). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 148 m².
Programme et contexte
En juin 2023, LESQUIN 400 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 970 Rue Maurice Herzog, LESQUIN (59810), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 juin 2023 par la Ville de Lesquin.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 216 m² sur une emprise foncière de 5 148 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 216 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juin 2023
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juin 2023
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 216 m²
- Surface du terrain : 5 148 m²
- Référence cadastrale : AC 341, AC 339, AC 344
Localisation du projet
- Adresse complète : 970 Rue Maurice Herzog, Lesquin (59810)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LESQUIN 400
- SIREN : 818463580
- SIRET : 81846358000022
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : LESQUIN (59810)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 197 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 216 m² |
| Variation nette totale | 19 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 197 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 216 m² |
| Total | 197 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 216 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 2 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 22 juin 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juillet 2023
- Délai autorisation - DOC : 0 jours
- Durée du chantier : 1 mois 2 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05934323L0094
- Code commune INSEE : 59343 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 22 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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