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Permis de construire n°PC 05934323L0024 à Lesquin (59) délivré le 4 avril 2024 à BIO HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05934323L0024 délivré le 4 avril 2024 par la ville de Lesquin (59810), pour un projet situé 10 Avenue des Sports, LESQUIN (59810). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 66 284 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, BIO HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Avenue des Sports, LESQUIN (59810), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2024 par la Ville de Lesquin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 003 m² sur une emprise foncière de 66 284 m². La surface de plancher créée atteint 300 m² - détails tertiaires : industrie 14 003 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 003 m²
  • Surface du terrain : 66 284 m²
  • Référence cadastrale : AM 263, AM 264, AM 260

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/04
Foncier66 284 m²
Surface construite14 003 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BIO HABITAT
  • SIREN : 511239915
  • SIRET : 51123991500016
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 29.20Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAIZE-LE-VICOMTE (85310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 703 m²
Surface après travaux (totale) 14 003 m²
Variation nette totale 300 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 13 703 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 14 003 m²
Total 13 703 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 14 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 25 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05934323L0024
  • Code commune INSEE : 59343 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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