← Retour aux permis de construire de locaux à Lesquin (59810)

Permis de construire n°PC 05934316L0012 à Lesquin (59) délivré le 2 août 2016 à ARTEPARC LESQUIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05934316L0012 délivré le 2 août 2016 par la ville de Lesquin (59810), pour un projet situé 1 3 Rue des Peupliers et Rue D, LESQUIN (59810). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 16 890 m².

Programme et contexte

En avril 2016, ARTEPARC LESQUIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 3 Rue des Peupliers et Rue D, LESQUIN (59810), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2016 par la Ville de Lesquin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 276 m² sur une emprise foncière de 16 890 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : bureaux 4 401 m², commerces 747 m², service public / intérêt collectif 128 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 276 m²
  • Surface du terrain : 16 890 m²
  • Référence cadastrale : ZC 242

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/08/02
Foncier16 890 m²
Surface construite5 276 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARTEPARC LESQUIN
  • SIREN : 790388987
  • SIRET : 79038898700014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE VESINET (78110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 355 m²
Surface après travaux (totale) 5 276 m²
Variation nette totale -79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 154 m² 21 m² 436 m² 91 m² 119 m² 247 m² 4 401 m²
Commerces 940 m² 0 m² 249 m² 6 m² 436 m² -193 m² 747 m²
Équipements publics 261 m² 0 m² 0 m² 3 m² 130 m² -133 m² 128 m²
Total 5 355 m² 21 m² 685 m² 100 m² 685 m² -79 m² 5 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05934316L0012
  • Code commune INSEE : 59343 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lesquin (59810)

→ Voir tous les PC de locaux à Lesquin (59810)