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Permis de construire à Lesquielles-Saint-Germain (02120) - 814 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00242213Q0001 délivré le 2013/08/21 à Lesquielles-Saint-Germain autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 576 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SICA LE PORC DE L AISNE, le projet de locaux autorise la construction de 814 m² sur CHEM de Bonnot. Déposé en été 2013, autorisé le 21 août 2013 par la commune de Lesquielles-Saint-Germain. Implanté CHEM de Bonnot, à Lesquielles-Saint-Germain (02120), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SICA LE PORC DE L AISNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 814 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 272 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 576 m².

Lesquielles-Saint-Germain compte 797 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de Bonnot, Lesquielles-Saint-Germain (02120).

Références cadastrales : ZY, 10, ZC, 44.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SICA LE PORC DE L AISNE (SIREN 334412046, SIRET 33441204600016, APE 46.23Z, catégorie juridique 5532, localité Le Nouvion-en-Thierache (02170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 762 m² · Surface après travaux (totale) : 3 576 m² · Variation nette totale : 814 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 762 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	3 576 m²
Total	2 762 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	3 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 814 m² créés; variation nette 814 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	814 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 576 m²
Superficie du terrain	9 272 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 576 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00242213Q0001
Code commune INSEE : 02422 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lesquielles-Saint-Germain (02120). Les travaux prévoient la création de 814 m²; la surface après travaux atteint 3 576 m². Le terrain couvre 9 272 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - 00242218Q0003 - nouvelle construction - 2 513 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - de l Eglise - extension de surface sans transformation - 395 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - De l eglise - extension de surface sans transformation - 349 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - de La Haizette - nouvelle construction - 3 222 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Lesquielles-Saint-Germain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02422
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00242213Q0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-08-20
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5532
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SICA LE PORC DE L AISNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	334412046
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33441204600016
Code postal du demandeur	02170
Localité du demandeur	Le Nouvion-en-Thierache
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de Bonnot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Lesquielles-Saint-Germain
Code postal du terrain	02120
sec_cadastre1	ZY
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	44
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9272
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2762
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	814
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2762
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	814
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3576