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Permis de construire à Lespinasse (31150) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03129324P0069 délivré le 2024/09/09 à LESPINASSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 112 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (28 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 9 septembre 2024 par la commune de LESPINASSE. Implanté 502 CHEMIN DE BELDOU, à Lespinasse (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (14 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 495 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 98 m² d’habitation et 14 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 112 m².

LESPINASSE compte 2 915 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 502 CHEMIN DE BELDOU, Lespinasse (31150).

Références cadastrales : AP, 76.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LESPINASSE (31150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation112 m²0 m²0 m²0 m²14 m²-14 m²98 m²
Artisanat0 m²0 m²14 m²0 m²0 m²14 m²14 m²
Total112 m²0 m²14 m²0 m²14 m²0 m²112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² transformés; variation nette -14 m². Artisanat : 14 m² issus de transformation; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée14 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)112 m²
Superficie du terrain495 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite112 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03129324P0069
  • Code commune INSEE : 31293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lespinasse (31150). Les travaux prévoient des transformations pour 28 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 495 m².

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