← Retour aux permis de construire de locaux à Lespinasse (31150)

Permis de construire n°PC 03129318S0007 à Lespinasse (31) délivré le 20 mai 2018 à TOTAL MARKETING FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03129318S0007 délivré le 20 mai 2018 par la ville de Lespinasse (31150), pour un projet situé 5 Chemin du Champ de Bousque, LESPINASSE (31150). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 56 185 m².

Programme et contexte

En mars 2018, TOTAL MARKETING FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Chemin du Champ de Bousque, LESPINASSE (31150), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2018 par la Ville de Lespinasse.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 809 m² sur une emprise foncière de 56 185 m². La surface de plancher créée atteint 122 m² - détails tertiaires : bureaux 245 m², industrie 4 564 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 809 m²
  • Surface du terrain : 56 185 m²
  • Référence cadastrale : AB 11, AB 10, AB 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/05/20
Foncier56 185 m²
Surface construite4 809 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOTAL MARKETING FRANCE
  • SIREN : 531680445
  • SIRET : 53168044500123
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.10B
  • Localisation du demandeur : LESPINASSE (31150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 829 m²
Surface après travaux (totale) 4 809 m²
Variation nette totale -20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Industrie 4 584 m² 122 m² 0 m² 142 m² 0 m² -20 m² 4 564 m²
Total 4 829 m² 122 m² 0 m² 142 m² 0 m² -20 m² 4 809 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03129318S0007
  • Code commune INSEE : 31293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lespinasse (31150)

→ Voir tous les PC de locaux à Lespinasse (31150)