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Permis de construire à Lespinasse (31150) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03129318S0011 délivré le 2019/01/22 à LESPINASSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 109 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 22 janvier 2019 par la commune de LESPINASSE. Implanté 13 CH DU PARC, à Lespinasse (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 19 m², dont 90 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 691 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 109 m².

LESPINASSE compte 2 915 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 CH DU PARC, Lespinasse (31150).

Références cadastrales : AE, 297.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE (31170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²-90 m²0 m²
Commerce0 m²19 m²90 m²0 m²0 m²109 m²109 m²
Total90 m²19 m²90 m²0 m²90 m²19 m²109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² transformés; variation nette -90 m². Commerce : 19 m² créés, 90 m² issus de transformation; variation nette 109 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée19 m²
Surface transformée90 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)109 m²
Superficie du terrain691 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03129318S0011
  • Code commune INSEE : 31293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lespinasse (31150). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 691 m².

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