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Permis de construire n°PC 0291242000007 à Lesneven (29) délivré le 12 juin 2020 à ASSOCIATION LES GENETS D OR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291242000007 délivré le 12 juin 2020 par la ville de Lesneven (29260), pour un projet situé 41 Rue des Deportes, LESNEVEN (29260). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 8 418 m².

Programme et contexte

En février 2020, ASSOCIATION LES GENETS D OR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 41 Rue des Deportes, LESNEVEN (29260), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2020 par la Ville de Lesneven.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 476 m² dont habitation (0 m²) et locaux (476 m²) - détails tertiaires : bureaux 436 m², entreposage 1 636 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 072 m²
  • Surface du terrain : 8 418 m²
  • Référence cadastrale : AS 141, AS 144, AS 145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2020
Foncier8 418 m²
Surface construite2 072 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION LES GENETS D OR
  • SIREN : 777571761
  • SIRET : 77757176100389
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29679)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 907 m²
Surface après travaux (totale) 2 072 m²
Variation nette totale -835 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² -143 m² 0 m²
Bureaux 302 m² 193 m² 0 m² 59 m² 0 m² 134 m² 436 m²
Entreposage / Entrepôts 2 462 m² 283 m² 0 m² 1 109 m² 0 m² -826 m² 1 636 m²
Total 2 907 m² 476 m² 0 m² 1 311 m² 0 m² -835 m² 2 072 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 février 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291242000007
  • Code commune INSEE : 29124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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