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Déclaration préalable n°DP 0291241600132 à Lesneven (29) non opposée le 12 décembre 2016 à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LESNEVEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291241600132 délivré le 12 décembre 2016 par la ville de Lesneven (29260), pour un projet situé Rue Auguste Renoir, LESNEVEN (29260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 435 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LESNEVEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Auguste Renoir, LESNEVEN (29260), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 12 décembre 2016 par la Ville de Lesneven.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 35 m² sur une emprise foncière de 8 435 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 35 m²
  • Surface du terrain : 8 435 m²
  • Référence cadastrale : AW 54

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/12/2016
Foncier8 435 m²
Surface construite35 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LESNEVEN
  • SIREN : 242900793
  • SIRET : 24290079300033
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LESNEVEN CEDEX (29260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 m²
Surface après travaux (totale) 35 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 19 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 35 m²
Total 19 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 35 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291241600132
  • Code commune INSEE : 29124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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