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Permis de construire n°PC 0291241300006 à Lesneven (29) délivré le 25 avril 2013 à LESNEVEN INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291241300006 délivré le 25 avril 2013 par la ville de Lesneven (29260), pour un projet situé 100 Rue Anita Conti, LESNEVEN (29260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 435 m².

Programme et contexte

En avril 2013, LESNEVEN INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 100 Rue Anita Conti, LESNEVEN (29260), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2013 par la Ville de Lesneven.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 689 m² sur une emprise foncière de 5 435 m². La surface de plancher créée atteint 1 069 m² - détails tertiaires : bureaux 207 m², commerces 431 m², industrie 1 051 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 689 m²
  • Surface du terrain : 5 435 m²
  • Référence cadastrale : AS 335

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/04/2013
Foncier5 435 m²
Surface construite1 689 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LESNEVEN INVEST
  • SIREN : 797640794
  • SIRET : 79764079400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 620 m²
Surface après travaux (totale) 1 689 m²
Variation nette totale 1 069 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Commerces 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Industrie 0 m² 431 m² 620 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²
Entreposage / Entrepôts 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² -620 m² 0 m²
Total 620 m² 1 069 m² 620 m² 0 m² 620 m² 1 069 m² 1 689 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 novembre 2014
  • Durée du chantier : 3 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291241300006
  • Code commune INSEE : 29124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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