Autorisation d’urbanisme PC n°05431219N0005 à LESMENILS (54700) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05431219N0005). Le projet est situé au ZAC REGIONALE DE BOUXIERES à LESMENILS (54700). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.
L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 janvier 2020, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 1 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 771 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 141 m².
Localisation du projet
Adresse : ZAC REGIONALE DE BOUXIERES, LESMENILS (54700).
Surface après travaux (totale) : 2 141 m² · Variation nette totale : -40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
86 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
87 m²
Commerce
963 m²
0 m²
0 m²
30 m²
7 m²
-37 m²
926 m²
Artisanat
573 m²
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
9 m²
582 m²
Entrepôts
559 m²
0 m²
0 m²
11 m²
2 m²
-13 m²
546 m²
Total
2 181 m²
1 m²
9 m²
41 m²
9 m²
-40 m²
2 141 m²
Autres / non ventilés
-2 181 m²
-1 m²
-9 m²
-41 m²
-9 m²
40 m²
-2 141 m²
Total
2 181 m²
1 m²
9 m²
41 m²
9 m²
-40 m²
2 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 1 m² créés; variation nette 1 m². Commerce : 30 m² démolis, 7 m² transformés; variation nette -37 m². Artisanat : 9 m² issus de transformation; variation nette 9 m². Entrepôts : 11 m² démolis, 2 m² transformés; variation nette -13 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LESMENILS (54700). Les principaux éléments portent sur 1 m², 0 m² et parcelle de 3 771 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54312
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05431219N0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMOBILIERE BAYERN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
831209374
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83120937400014
Code postal du demandeur
54700
Localité du demandeur
LESMENILS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZAC REGIONALE DE BOUXIERES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LESMENILS
Code postal du terrain
54700
sec_cadastre1
ZO
num_cadastre1
55
sec_cadastre2
ZO
num_cadastre2
57
sec_cadastre3
ZO
num_cadastre3
58
Superficie du terrain
3771
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
9
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
86
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
963
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
30
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
7
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
573
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
9
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
559
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
11
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
2
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
