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Permis de construire n°PC 05431217N0004 à Lesménils (54) accordé le 26 octobre 2017 à CAR AVENUE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05431217N0004 délivré le 26 octobre 2017 par la ville de Lesménils (54700), pour un projet situé Zac Bouxieres sous Froidmo, LESMENILS (54700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 60 780 m².

Programme et contexte

En mai 2017, CAR AVENUE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac Bouxieres sous Froidmo, LESMENILS (54700), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2017 par la Ville de Lesménils.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 559 m² sur une emprise foncière de 60 780 m². La surface de plancher créée atteint 6 559 m² - détails tertiaires : bureaux 206 m², commerces 2 963 m², artisanat 1 870 m², entreposage 1 520 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 559 m²
  • Surface du terrain : 60 780 m²
  • Référence cadastrale : ZO 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/26
Foncier60 780 m²
Surface construite6 559 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAR AVENUE FRANCE
  • SIREN : 950463448
  • SIRET : 95046344800056
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LESMENILS (54700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 559 m²
Variation nette totale 6 559 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Commerces 0 m² 2 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 963 m² 2 963 m²
Artisanat 0 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 1 870 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²
Total 0 m² 6 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 559 m² 6 559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 octobre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05431217N0004
  • Code commune INSEE : 54312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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