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Permis de construire n°PC 05431217N0003 à Lesménils (54) délivré le 17 août 2017 à SCI DU GRAND PRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05431217N0003 délivré le 17 août 2017 par la ville de Lesménils (54700), pour un projet situé Chemin Communaln_5 Dit du, LESMENILS (54700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 25 670 m².

Programme et contexte

En mai 2017, SCI DU GRAND PRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin Communaln_5 Dit du, LESMENILS (54700), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 août 2017 par la Ville de Lesménils.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 414 m² sur une emprise foncière de 25 670 m². La surface de plancher créée atteint 3 705 m² - détails tertiaires : bureaux 1 143 m², artisanat 9 271 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 414 m²
  • Surface du terrain : 25 670 m²
  • Référence cadastrale : ZI 17, ZI 105, ZI 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/17
Foncier25 670 m²
Surface construite10 414 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU GRAND PRE
  • SIREN : 351466156
  • SIRET : 35146615600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINTE-RUFFINE (57130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 609 m²
Surface après travaux (totale) 10 414 m²
Variation nette totale 1 805 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m²
Artisanat 7 466 m² 3 705 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 1 805 m² 9 271 m²
Total 8 609 m² 3 705 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 1 805 m² 10 414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 août 2017 et est en cours depuis environ 99 mois 10 jours.

  • Autorisation : 17 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 99 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05431217N0003
  • Code commune INSEE : 54312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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