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Permis de construire n°PC 08114417A0031 à Lescure-d'Albigeois (81) délivré le 14 décembre 2017 à SA ETABLISSEMENTS MARLAUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08114417A0031 délivré le 14 décembre 2017 par la ville de Lescure-d'Albigeois (81380), pour un projet situé Route Nationale 88, LESCURE D'ALBIGEOIS (81380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 14 034 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SA ETABLISSEMENTS MARLAUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Nationale 88, LESCURE D'ALBIGEOIS (81380), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2017 par la Ville de Lescure-d'Albigeois.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 965 m² sur une emprise foncière de 14 034 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 965 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 128 m², commerces 766 m², artisanat 2 071 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 965 m²
  • Surface du terrain : 14 034 m²
  • Référence cadastrale : BE 22, BE 23, BE 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Route Nationale 88, Lescure-d'Albigeois (81380)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/14
Foncier14 034 m²
Surface construite2 965 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA ETABLISSEMENTS MARLAUD
  • SIREN : 086820156
  • SIRET : 08682015600023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : LESCURE D'ALBIGEOIS (81380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 965 m²
Surface après travaux (totale) 2 965 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 128 m²
Commerces 579 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 766 m²
Artisanat 2 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 2 071 m²
Total 2 965 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 2 965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08114417A0031
  • Code commune INSEE : 81144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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