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Permis de construire n°PC 08114315C0002 à Lescout (81) délivré le 9 juillet 2015 à COMMUNE DE LESCOUT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08114315C0002 délivré le 9 juillet 2015 par la ville de Lescout (81110), pour un projet situé 12 Rue de L Ecole, LESCOUT (81110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 180 m².

Programme et contexte

En mai 2015, COMMUNE DE LESCOUT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue de L Ecole, LESCOUT (81110), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2015 par la Ville de Lescout.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 579 m² sur une emprise foncière de 6 180 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 579 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 579 m²
  • Surface du terrain : 6 180 m²
  • Référence cadastrale : ZA 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/09
Foncier6 180 m²
Surface construite579 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LESCOUT
  • SIREN : 218101434
  • SIRET : 21810143400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LESCOUT (81110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 519 m²
Surface après travaux (totale) 579 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 519 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 579 m²
Total 519 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08114315C0002
  • Code commune INSEE : 81143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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