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Permis de construire à Lescheroux (01560) - 296 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00121221D0005 délivré le 2021/06/10 à LESCHEROUX autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 296 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LESCHEROUX, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 10 juin 2021 par la commune de LESCHEROUX. Implanté 22 Impas des ecoles, à Lescheroux (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LESCHEROUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (69 m² issues de transformation, 71 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 329 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 227 m² d’habitation et 69 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 296 m².

LESCHEROUX compte 714 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 Impas des ecoles, Lescheroux (01560).

Références cadastrales : 0B, 465.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LESCHEROUX (SIREN 210102125, SIRET 21010212500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LESCHEROUX (01560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 296 m² · Surface après travaux (totale) : 296 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	225 m²	0 m²	71 m²	0 m²	69 m²	2 m²	227 m²
Services publics / intérêt collectif	71 m²	0 m²	69 m²	0 m²	71 m²	-2 m²	69 m²
Total	296 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 71 m² issus de transformation, 69 m² transformés; variation nette 2 m². Services publics / intérêt collectif : 69 m² issus de transformation, 71 m² transformés; variation nette -2 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	69 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	296 m²
Superficie du terrain	1 329 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite296 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00121221D0005
Code commune INSEE : 01212 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lescheroux (01560). Les travaux prévoient des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 296 m². Le terrain couvre 1 329 m².

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2025 - Impasse de Chalandet - extension de surface sans transformation - 2 057 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Impasse de Chalandet - nouvelle construction - 1 816 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Les Forets - extension de surface sans transformation - 125 m² Entrepôt
2023 - 00121222D0011 - nouvelle construction - 70 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route du Boz - nouvelle construction - 603 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 00121222D0003 - nouvelle construction - 43 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - des Thietres - extension de surface sans transformation - 624 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - des Ecoliers - extension de surface sans transformation - 296 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Lescheroux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00121221D0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LESCHEROUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210102125
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21010212500015
Code postal du demandeur	01560
Localité du demandeur	LESCHEROUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	Impas
Libellé de la voie du terrain	des ecoles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LESCHEROUX
Code postal du terrain	01560
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	465
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1329
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	225
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	71
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	71
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	71
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	69
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	71
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	296