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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Lescar
Détail PC 06433522P0016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06433522P0016 délivré le 2022/09/22 à Lescar autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 744 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par OGEC NOTRE DAME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 60 m² sur 36 Rue de la Cite. Déposé en été 2022, autorisé le 22 septembre 2022 par la commune de Lescar. Implanté 36 Rue de la Cite, à Lescar (64230), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 051 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 744 m².
Lescar compte 9 524 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 36 Rue de la Cite, Lescar (64230).
Références cadastrales : AK, 38, AK, 39, AK, 40.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OGEC NOTRE DAME (SIREN 782311088, SIRET 78231108800010, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité Lescar (64230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 684 m² · Surface après travaux (totale) : 1 744 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 684 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 744 m² Total 1 684 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 744 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 60 m² créés; variation nette 60 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 60 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 744 m² Superficie du terrain 4 051 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 744 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/09/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06433522P0016 Code commune INSEE : 64335 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lescar (64230). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 1 744 m². Le terrain couvre 4 051 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64335
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06433522P0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-11-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OGEC NOTRE DAME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
782311088
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78231108800010
Code postal du demandeur
64230
Localité du demandeur
Lescar
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
36
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de la Cite
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Lescar
Code postal du terrain
64230
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
38
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
39
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
40
Superficie du terrain
4051
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1684
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1684
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
60
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1744
Tableau des données brutes de l'autorisation.
