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Permis de construire n°PC 06433515P0028 à Lescar (64) délivré le 8 janvier 2016 à SCI EL-VA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06433515P0028 délivré le 8 janvier 2016 par la ville de Lescar (64230), pour un projet situé Avenue des Freres Wright, LESCAR (64230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 018 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SCI EL-VA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue des Freres Wright, LESCAR (64230), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2016 par la Ville de Lescar.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 075 m² sur une emprise foncière de 9 018 m². La surface de plancher créée atteint 684 m² - détails tertiaires : hôtellerie 4 075 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 075 m²
  • Surface du terrain : 9 018 m²
  • Référence cadastrale : AO 930, AO 931, AO 932

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/08
Foncier9 018 m²
Surface construite4 075 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI EL-VA
  • SIREN : 418287223
  • SIRET : 41828722300022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : POEY-DE-LESCAR (64230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 391 m²
Surface après travaux (totale) 4 075 m²
Variation nette totale 684 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 391 m² 684 m² 3 391 m² 0 m² 3 391 m² 684 m² 4 075 m²
Total 3 391 m² 684 m² 3 391 m² 0 m² 3 391 m² 684 m² 4 075 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 72 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 72 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06433515P0028
  • Code commune INSEE : 64335 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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