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Permis de construire n°PC 06433513P0003 à Lescar (64) délivré le 23 décembre 2013 à ALMAR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06433513P0003 délivré le 23 décembre 2013 par la ville de Lescar (64230), pour un projet situé 2 Chemi des Trois Ponts, LESCAR (64230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 761 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, ALMAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Chemi des Trois Ponts, LESCAR (64230), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2013 par la Ville de Lescar.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 070 m² sur une emprise foncière de 18 761 m². La surface de plancher créée atteint 481 m² - détails tertiaires : bureaux 674 m², entreposage 396 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 070 m²
  • Surface du terrain : 18 761 m²
  • Référence cadastrale : AP 335

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/23
Foncier18 761 m²
Surface construite1 070 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALMAR
  • SIREN : 428648810
  • SIRET : 42864881000011
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PAU (64000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 589 m²
Surface après travaux (totale) 1 070 m²
Variation nette totale 481 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 391 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 674 m²
Entreposage / Entrepôts 198 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 396 m²
Total 589 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 10 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06433513P0003
  • Code commune INSEE : 64335 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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