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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Lerm-et-Musset
Détail PC 03323923P0001
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°03323923P0001 délivré le 2023/09/29 à LERM ET MUSSET autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 411 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU BARTAN, le projet de locaux autorise la construction de 370 m² sur 612 Route des 3 Chenes. Déposé en été 2023, autorisé le 29 septembre 2023 par la commune de LERM ET MUSSET. Implanté 612 Route des 3 Chenes, à Lerm Et Musset (33840), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DU BARTAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 370 m², dont 41 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 822 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 411 m².
LERM ET MUSSET compte 475 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 612 Route des 3 Chenes, Lerm Et Musset (33840).
Références cadastrales : B, 416, B, 416, B, 417.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU BARTAN (SIREN 509089082, SIRET 50908908200010, APE 41.10D, catégorie juridique 6540, localité LERM ET MUSSET (33840)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 41 m² · Surface après travaux (totale) : 411 m² · Variation nette totale : 370 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 0 m² 370 m² 41 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m² Agricole 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m² Total 41 m² 370 m² 41 m² 0 m² 41 m² 370 m² 411 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 370 m² créés, 41 m² issus de transformation; variation nette 411 m². Agricole : 41 m² transformés; variation nette -41 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 370 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 411 m² Superficie du terrain 40 822 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 411 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2023/09/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03323923P0001 Code commune INSEE : 33239 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Lerm Et Musset (33840). Les travaux prévoient la création de 370 m² et des transformations pour 82 m²; la surface après travaux atteint 411 m². Le terrain couvre 40 822 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33239
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03323923P0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU BARTAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
509089082
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50908908200010
Code postal du demandeur
33840
Localité du demandeur
LERM ET MUSSET
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
612
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route des 3 Chenes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LERM ET MUSSET
Code postal du terrain
33840
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
416
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
416
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
417
Superficie du terrain
40822
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
41
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
370
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
41
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
41
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
41
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
411
Tableau des données brutes de l'autorisation.
