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Permis de construire n°PC 09006521A0008 à Lepuix (90) délivré le 2 juin 2022 à DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09006521A0008 délivré le 2 juin 2022 par la ville de Lepuix (90200), pour un projet situé Route Departementale du Ba, LEPUIX (90200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 266 716 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Departementale du Ba, LEPUIX (90200), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2022 par la Ville de Lepuix.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 964 m² sur une emprise foncière de 266 716 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 684 m², entreposage 280 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 964 m²
  • Surface du terrain : 266 716 m²
  • Référence cadastrale : AB 16, AB 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/02
Foncier266 716 m²
Surface construite964 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
  • SIREN : 229000013
  • SIRET : 22900001300040
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BELFORT (90000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 949 m²
Surface après travaux (totale) 964 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 605 m² 17 m² 64 m² 2 m² 0 m² 79 m² 684 m²
Entreposage / Entrepôts 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 280 m²
Total 949 m² 17 m² 64 m² 2 m² 64 m² 15 m² 964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 juin 2022 et est en cours depuis environ 41 mois 24 jours.

  • Autorisation : 2 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09006521A0008
  • Code commune INSEE : 90065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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