PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°09006521A0008 délivré le 2022/06/02 à LEPUIX autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 964 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (128 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 2 juin 2022 par la commune de LEPUIX. Implanté Route departementale du Ba, à Lepuix (90200), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 17 m², dont 64 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 266 716 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 964 m².
LEPUIX compte 1 127 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route departementale du Ba, Lepuix (90200).
Références cadastrales : AB, 16, AB, 18.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT (SIREN 229000013, SIRET 22900001300040, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité BELFORT (90000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 949 m² · Surface après travaux (totale) : 964 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 605 m² 17 m² 64 m² 2 m² 0 m² 79 m² 684 m² Entrepôts 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 280 m² Total 949 m² 17 m² 64 m² 2 m² 64 m² 15 m² 964 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 17 m² créés, 64 m² issus de transformation, 2 m² démolis; variation nette 79 m². Entrepôts : 64 m² transformés; variation nette -64 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 17 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 964 m² Superficie du terrain 266 716 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 964 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/06/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09006521A0008 Code commune INSEE : 90065 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Lepuix (90200). Les travaux prévoient la création de 17 m², des transformations pour 128 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 964 m². Le terrain couvre 266 716 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux
90065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09006521A0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
229000013
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22900001300040
Code postal du demandeur
90000
Localité du demandeur
BELFORT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route departementale du Ba
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LEPUIX
Code postal du terrain
90200
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
16
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
18
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
266716
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
949
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
64
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
605
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
17
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
64
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
2
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
344
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
64
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
964
Tableau des données brutes de l'autorisation.
