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Permis de construire n°PC 02310618D0002 à Lépaud (23) accordé le 4 septembre 2018 à DELEGATION MOULINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02310618D0002 délivré le 4 septembre 2018 par la ville de Lépaud (23170), pour un projet situé Bois de Verriere, LEPAUD (23170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 288 477 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, DELEGATION MOULINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bois de Verriere, LEPAUD (23170), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2018 par la Ville de Lépaud.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 460 m² dont habitation (0 m²) et locaux (460 m²) - détails tertiaires : entreposage 2 660 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 195 m²
  • Surface du terrain : 288 477 m²
  • Référence cadastrale : E 658

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/09/2018
Foncier288 477 m²
Surface construite3 045 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DELEGATION MOULINS
  • SIREN : 130022866
  • SIRET : 13002286600011
  • Catégorie juridique : 7381
  • APE : 94.11Z
  • Localisation du demandeur : MOULINS (03000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 735 m²
Surface après travaux (totale) 3 195 m²
Variation nette totale 460 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Entreposage / Entrepôts 2 200 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 2 660 m²
Équipements publics 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m²
Total 2 735 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 3 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 septembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02310618D0002
  • Code commune INSEE : 23106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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