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Déclaration préalable n°DP 08826614P0017 à Lépanges-sur-Vologne (88) non opposée le 29 décembre 2014 à SCP DANIELE BINGLER ET ANNE-CATHERINE PRUDHON-REBISCHUNG

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08826614P0017 délivré le 29 décembre 2014 par la ville de Lépanges-sur-Vologne (88600), pour un projet situé 64 Rue de la Vologne, LEPANGES-SUR-VOLOGNE (88600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 872 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SCP DANIELE BINGLER ET ANNE-CATHERINE PRUDHON-REBISCHUNG a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 64 Rue de la Vologne, LEPANGES-SUR-VOLOGNE (88600), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 29 décembre 2014 par la Ville de Lépanges-sur-Vologne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 1 050 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (387 m²) et locaux (663 m²) - détails tertiaires : commerces 663 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 050 m²
  • Surface du terrain : 4 872 m²
  • Référence cadastrale : AC 1

Localisation du projet

  • Adresse complète : 64 Rue de la Vologne, Lépanges-sur-Vologne (88600)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/29
Foncier4 872 m²
Surface construite663 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCP DANIELE BINGLER ET ANNE-CATHERINE PRUDHON-REBISCHUNG
  • SIREN : 802484493
  • SIRET : 80248449300019
  • Catégorie juridique : 6565
  • APE : 69.10Z
  • Localisation du demandeur : MUNSTER (68140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 050 m²
Surface après travaux (totale) 1 050 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² -663 m² 387 m²
Commerces 0 m² 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Total 1 050 m² 0 m² 663 m² 0 m² 663 m² 0 m² 1 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 décembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08826614P0017
  • Code commune INSEE : 88266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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