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Permis de construire n°PC 03323822R0028 à Léognan (33) accordé le 4 octobre 2022 à SOCIETE DES TRANSPORTS NOUAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03323822R0028 délivré le 4 octobre 2022 par la ville de Léognan (33850), pour un projet situé 51 Route de Mignoy, LEOGNAN (33850). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 30 000 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SOCIETE DES TRANSPORTS NOUAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 51 Route de Mignoy, LEOGNAN (33850), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2022 par la Ville de Léognan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 380 m² sur une emprise foncière de 30 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 380 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 113 m², entreposage 267 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 380 m²
  • Surface du terrain : 30 000 m²
  • Référence cadastrale : BI 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/10/2022
Foncier30 000 m²
Surface construite380 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DES TRANSPORTS NOUAUX
  • SIREN : 381805985
  • SIRET : 38180598500029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 49.41C
  • Localisation du demandeur : LEOGNAN (33850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 380 m²
Surface après travaux (totale) 380 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Entreposage / Entrepôts 267 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 267 m²
Total 380 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03323822R0028
  • Code commune INSEE : 33238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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