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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Léognan
Détail PC 03323822R0050
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03323822R0050 délivré le 2022/12/29 à LEOGNAN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 495 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DOMAINE DE CHEVALIER, le projet de locaux autorise la construction de 145 m² sur 102 CHEMIN DE MIGNOY. Déposé en été 2022, autorisé le 29 décembre 2022 par la commune de LEOGNAN. Implanté 102 CHEMIN DE MIGNOY, à Leognan (33850), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE DE CHEVALIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 138 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 970 947 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 907 m² d’habitation et 5 588 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 495 m².
LEOGNAN compte 10 708 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 102 CHEMIN DE MIGNOY, Leognan (33850).
Références cadastrales : BE, 1, BE, 2, BE, 3.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOMAINE DE CHEVALIER (SIREN 328006416, SIRET 32800641600015, APE 01.21Z, catégorie juridique 6599, localité LEOGNAN (33850)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 350 m² · Surface après travaux (totale) : 6 495 m² · Variation nette totale : 145 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 900 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 907 m² Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² Agricole 3 000 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 138 m² Entrepôts 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² Total 6 350 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 6 495 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 7 m² créés; variation nette 7 m². Agricole : 138 m² créés; variation nette 138 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 145 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 495 m² Superficie du terrain 970 947 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 495 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/12/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03323822R0050 Code commune INSEE : 33238 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Leognan (33850). Les travaux prévoient la création de 145 m²; la surface après travaux atteint 6 495 m². Le terrain couvre 970 947 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03323822R0050
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE DE CHEVALIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
328006416
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32800641600015
Code postal du demandeur
33850
Localité du demandeur
LEOGNAN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
102
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE MIGNOY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LEOGNAN
Code postal du terrain
33850
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
BE
num_cadastre2
2
sec_cadastre3
BE
num_cadastre3
3
Superficie du terrain
970947
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
900
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
7
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
250
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3000
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
138
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2200
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6495
Tableau des données brutes de l'autorisation.
