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Permis de construire n°PC 03323816R0042 à Léognan (33) délivré le 8 novembre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03323816R0042 délivré le 8 novembre 2016 par la ville de Léognan (33850), pour un projet situé 7 Crs Mal de Lattre de Tassi, LEOGNAN (33850). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 364 m².

Programme et contexte

En juin 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Crs Mal de Lattre de Tassi, LEOGNAN (33850), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2016 par la Ville de Léognan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 362 m² dont habitation (0 m²) et locaux (362 m²) - détails tertiaires : bureaux 641 m², commerces 1 831 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 165 m²
  • Surface du terrain : 5 364 m²
  • Référence cadastrale : AA 20, AA 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/11/2016
Foncier5 364 m²
Surface construite3 165 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LEOGNAN (33850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 577 m²
Surface après travaux (totale) 2 472 m²
Variation nette totale 895 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 201 m² 440 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Commerces 1 322 m² 161 m² 559 m² 26 m² 185 m² 509 m² 1 831 m²
Total 1 577 m² 362 m² 999 m² 26 m² 440 m² 895 m² 2 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juillet 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 29 jours.

  • Autorisation : 8 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03323816R0042
  • Code commune INSEE : 33238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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