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Déclaration préalable n°DP 04212018R8031 à Lentigny (42) non opposée le 12 novembre 2018 à BRASSERIE CHALLIT, BIERES ICSAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04212018R8031 délivré le 12 novembre 2018 par la ville de Lentigny (42155), pour un projet situé Les Potiers, LENTIGNY (42155). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 183 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, BRASSERIE CHALLIT, BIERES ICSAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Potiers, LENTIGNY (42155), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 novembre 2018 par la Ville de Lentigny.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 574 m² sur une emprise foncière de 2 183 m². La surface de plancher après travaux atteint 574 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 154 m², agriculture 420 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 574 m²
  • Surface du terrain : 2 183 m²
  • Référence cadastrale : AA 124

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/12
Foncier2 183 m²
Surface construite574 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRASSERIE CHALLIT, BIERES ICSAS
  • SIREN : 811613249
  • SIRET : 81161324900028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.05Z
  • Localisation du demandeur : LENTIGNY (42155)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 154 m²
Variation nette totale 154 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 novembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04212018R8031
  • Code commune INSEE : 42120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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