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Permis de construire à Lens-Lestang (26210) - 239 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0261621500009 délivré le 2016/02/04 à LENS-LESTANG autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 031 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYLVAL, le projet de locaux autorise la construction de 239 m² sur 420 Chemin de Peytefoux. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 4 février 2016 par la commune de LENS-LESTANG. Implanté 420 Chemin de Peytefoux, à Lens-Lestang (26210), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SYLVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 239 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 091 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 031 m².

LENS-LESTANG compte 886 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 420 Chemin de Peytefoux, Lens-Lestang (26210).

Références cadastrales : ZB, 43, ZB, 49.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYLVAL (SIREN 484669783, SIRET 48466978300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LENS LESTANG (26210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 792 m² · Surface après travaux (totale) : 2 031 m² · Variation nette totale : 239 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 792 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	2 031 m²
Total	1 792 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	2 031 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 239 m² créés; variation nette 239 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	239 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 031 m²
Superficie du terrain	37 091 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 031 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 29 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0261621500009
Code commune INSEE : 26162 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lens-Lestang (26210). Les travaux prévoient la création de 239 m²; la surface après travaux atteint 2 031 m². Le terrain couvre 37 091 m².

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2016 - 02616216V0008 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DE PEYTEFOUX - nouvelle construction - 750 m² Entrepôt
2015 - DU DOUBLE - transformation avec extension de surface - 510 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0261621500009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-06-29
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYLVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	484669783
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48466978300017
Code postal du demandeur	26210
Localité du demandeur	LENS LESTANG
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	420
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de Peytefoux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LENS-LESTANG
Code postal du terrain	26210
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	49
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	37091
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1792
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1792
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	239
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2031