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Permis de construire n°PC 0261621500004 à Lens-Lestang (26) délivré le 22 septembre 2015 à SCI J2F

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0261621500004 délivré le 22 septembre 2015 par la ville de Lens-Lestang (26210), pour un projet situé De Peytefoux, LENS-LESTANG (26210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 400 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SCI J2F a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé De Peytefoux, LENS-LESTANG (26210), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2015 par la Ville de Lens-Lestang.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 750 m² sur une emprise foncière de 7 400 m². La surface de plancher créée atteint 750 m² - détails tertiaires : bureaux 191 m², entreposage 559 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 750 m²
  • Surface du terrain : 7 400 m²
  • Référence cadastrale : ZB 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/22
Foncier7 400 m²
Surface construite750 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI J2F
  • SIREN : 752363150
  • SIRET : 75236315000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MANTHES (26210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 750 m²
Variation nette totale 750 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Total 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 18 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0261621500004
  • Code commune INSEE : 26162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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