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Permis de construire n°PC 0624982300014 à Lens (62) délivré le 4 janvier 2024 à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0624982300014 délivré le 4 janvier 2024 par la ville de Lens (62300), pour un projet situé 16 Place Jean Jaures, LENS (62300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 052 m².

Programme et contexte

En mai 2023, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Place Jean Jaures, LENS (62300), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2024 par la Ville de Lens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 260 m² dont habitation (0 m²) et locaux (260 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 507 m²
  • Surface du terrain : 1 052 m²
  • Référence cadastrale : BO 127, BO 126, BO 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/04
Foncier1 052 m²
Surface construite1 367 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
  • SIREN : 246200364
  • SIRET : 24620036400080
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LENS (62300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 471 m²
Surface après travaux (totale) 1 507 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² -480 m² 140 m²
Commerces 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² -224 m² 0 m²
Équipements publics 627 m² 260 m² 480 m² 0 m² 0 m² 740 m² 1 367 m²
Total 1 471 m² 260 m² 480 m² 224 m² 480 m² 36 m² 1 507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 mai 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 9 jours.

  • Autorisation : 4 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0624982300014
  • Code commune INSEE : 62498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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