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Déclaration préalable n°DP 0624982200268 à Lens (62) non opposée le 8 mars 2023 à ACO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0624982200268 délivré le 8 mars 2023 par la ville de Lens (62300), pour un projet situé 7 Rue de Londres, LENS (62300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 376 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, ACO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue de Londres, LENS (62300), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 8 mars 2023 par la Ville de Lens.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 138 m² sur une emprise foncière de 376 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 138 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 138 m²
  • Surface du terrain : 376 m²
  • Référence cadastrale : AW 590, AW 590

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/08
Foncier376 m²
Surface construite138 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACO
  • SIREN : 788635654
  • SIRET : 78863565400015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CARVIN (62220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 124 m²
Surface après travaux (totale) 138 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 124 m² 15 m² 0 m² 1 m² 0 m² 14 m² 138 m²
Total 124 m² 15 m² 0 m² 1 m² 0 m² 14 m² 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0624982200268
  • Code commune INSEE : 62498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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