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Permis de construire à Lens (62300) - 95 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0624982000035 délivré le 2021/05/10 à LENS autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 10 635 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AEP LYCEE ST PAUL, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 270 m² sur 38 RTE DE LA BASSEE. Il prévoit ensuite 95 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2020, autorisé le 10 mai 2021 par la commune de LENS. Implanté 38 RTE DE LA BASSEE, à Lens (62300), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par AEP LYCEE ST PAUL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 270 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 505 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 635 m².

LENS compte 32 618 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 RTE DE LA BASSEE, Lens (62300).

Références cadastrales : AW, 997, AW, 684, AW, 682.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AEP LYCEE ST PAUL (SIREN 300483807, SIRET 30048380700024, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité LENS (62300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 810 m² · Surface après travaux (totale) : 10 635 m² · Variation nette totale : -175 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	10 810 m²	95 m²	0 m²	270 m²	0 m²	-175 m²	10 635 m²
Total	10 810 m²	95 m²	0 m²	270 m²	0 m²	-175 m²	10 635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 95 m² créés, 270 m² démolis; variation nette -175 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	95 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 635 m²
Superficie du terrain	7 505 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 635 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0624982000035
Code commune INSEE : 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lens (62300). Les travaux prévoient la création de 95 m² et des démolitions de 270 m²; la surface après travaux atteint 10 635 m². Le terrain couvre 7 505 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62498
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0624982000035
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-10-05
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AEP LYCEE ST PAUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	300483807
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30048380700024
Code postal du demandeur	62300
Localité du demandeur	LENS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE LA BASSEE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LENS
Code postal du terrain	62300
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	997
sec_cadastre2	AW
num_cadastre2	684
sec_cadastre3	AW
num_cadastre3	682
Superficie du terrain	7505
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	10810
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	95
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	270
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	10635